Re: Visite véto approfondie, exemple CR p.4

par **lubberd** Ven 21 Jan - 10:06

Le vendeur est tenu de connaitre ( parfaitement ), le cheval qu'il te vend. Il y a des vices cachés que tu ne peux pas voir de suite, comme moi, pour l'arthrose. Il a fallu que je fasse travailler le cheval régulièrement ( à savoir 3 heures par semaine ), pour la réveiller. Tu as deux ans pour saisir un tribunal pour faire valoir ces vices, si un réglement à l'amiable, n'est pas possible.

par Malika Ven 21 Jan - 10:07

que nous sommes protègés deux ans pour les vices caché, quelqu'un qui achète un cheval pour faire du saut d'obstacle et qui au final ne sait pas sauter c'est un vice cacher à la vente, mais çà on ne peut pas toujours s'en rendre compte tout de suite d'où les deux ans.

Ou encore un cheval de loisirs qui soit disant passe partout et qu'au final, il se cabre tout le temps, c'est aussi un vice caché.

Les vice rédhibitoires effectivement c'est 30 jours et les vices cachés c'est deux ans.

par Malika Ven 21 Jan - 10:09

http://www.haras-nationaux.fr/uploads/tx_vm19docsbase/REG_47__VENTE_ET_VICES_REDHIBITOIRES_01.pdf

par **lubberd** Ven 21 Jan - 10:09

Vices cachés

- Mis à jour le 4 juillet 2009

DEFINITION L’équidé est impropre à l’usage auquel il était destiné ou son usage en est tellement diminué que si l’acheteur avait connu le vice, il n’aurait pas acquis l’équidé ou alors pour un prix moins élevé.
EXISTENCE DU DEFAUT L’action en garantie des vices cachés n’est valable que pour les vices existants antérieurement à la vente mais qui étaient cachés au jour de la vente. Le vendeur n’avait pas connaissance du vice , sinon il s’agit d’un dol.
DELAI POUR AGIR 2 ans pour saisir le tribunal, à partir du moment ou l’acheteur a eu connaissance du vice.

SANCTION DES VICES CACHES Réduction du prix de vente ou annulation de la vente.
EXEMPLE - Poulain atteint d’une tare génétique le rendant impropre à la reproduction, usage auquel il était destiné (Cour d’appel de Besançon, arrêt du 11 décembre 2001).
- Cheval atteint à l’os naviculaire le rendant impropre à la compétition, usage auquel il était destiné (Cour d’appel de Metz, arrêt 3 mai 2001).

TEXTES

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

par Helene22 Ven 21 Jan - 10:16

ok les filles ! Bon tout ça pour dire que c'est à la libre appréciation des tribunaux bien sur comme je le répéte à longueur de journée au boulot...

Je connais un site très intéressant avec pas mal d'exemple de jugement, (j'avais fais des recherches parce qu'on m'a caché le cornage chronique de mon cheval) je vous met le lien :

http://www.chevaletdroit.com/DernieresDecisions.htm

par themis8 Ven 21 Jan - 10:19

Attention, le délai pour agir est de 2 ans après la découverte du vice caché, mais je crois me souvenir (sous réserve, je n'ai pas le texte exact en tête ni sous les yeux) qu'il faut que ce vice caché soit découvert dans les six mois suivant l'achat du cheval.
Sinon, s'il n'y avait que ce délai de 2 ans, ça voudrait dire que même si on découvre un vice caché 3 ans après l'achat, on peut se retourner contre le vendeur pendant encore 2 ans, soit 5 ans après l'achat... Ça ferait un peu long quand même !

Hélène, on a les mêmes sources ! Laughing

Il est pas mal fait ce site !

par Malika Ven 21 Jan - 10:30

pour les vices Redhibitoires c'est de 10 à 30 jours pour s'en apercevoir selon, çà je suis sure et deux ans pour saisir le tribunal pour les vices cachés.

par Helene22 Ven 21 Jan - 10:50

oui c'est ça malika.

Après c'est le juge qui tranche et qui apprécie la situation, s'il considère s'il y a bien un vice ou pas. Et si vice il y a, il décide si la vente est annulée, s'il faut baissé le prix ou bien s'il faut versé des dommages et intêrets

par **lubberd** Ven 21 Jan - 10:55

Mais bon, en France, il y a très peu de juges qualifiés en droit équin. Donc, ce n'est pas toujours évident de se faire entendre. Avant d'arriver au juge, il y a d'abord expertise médicale, qui aide souvent à aboutir à un constat amiable.

par Malika Ven 21 Jan - 11:01

tu as raison lubberd, çà se finit souvent comme çà, mais en même temps si çà se fait à l'amiable, c'est que les deux parties ont trouvé leur intérêts Smile

enfin normalement ...

(Pous nous les arrangements à l'amiable niveau voiture, on s'est toujours fait avoir Rolling Eyes

)

par themis8 Ven 21 Jan - 11:02

De toute façon, et quelle que soit l'origine du conflit (vente ou pas, cheval ou pas), "un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès" ! Smile

par Prissi974 Ven 21 Jan - 11:16

Malika a écrit:si si pour les vices cachés aussi !!!

Par exemple une personne te vend un cheval sachant soit disant sauter 1m20, hors au bout d'1.5 ans il s'avère que le cheval il saute des clous, çà c'est un vice caché !!!

Tu as répondu à ma question avant que je la pose !

Et je me posais aussi une autre question : les problèmes comportementaux entrent-ils dans les vices cachés ? Par exemple un cheval vendu comme "gentil" et qui serait en fait très agressif ?

par Malika Ven 21 Jan - 11:24

il me semble que c'est effectivement un vice caché, car finalement il est dit cheval vicieux.

Un cheval agressif tu le vois assez rapidement Smile

par **lubberd** Ven 21 Jan - 11:30

il y en a qui n'hésite pas à droguer un cheval pour qu'il soit calme, au moment de l'essai et de la visite véto. Si celui-ci n'a pas l'ordre de faire une prise de sang, ça passe inaperçu!

par Prissi974 Ven 21 Jan - 11:42

Dans le cas d'une annulation de vente, les frais de transport pour le retour du cheval sont à la charge de qui ? (je pose la question notamment dans le cas d'un transport aérien : eh oui c'est cher là)

par **lubberd** Ven 21 Jan - 11:49

en ce qui me concerne, elle a été à la charge du vendeur! Ordre de l'avocat!

par Malika Ven 21 Jan - 12:05

de toute façon, connaissant Nathalie, ce n'est pas elle qui te vendra un cheval vicieux, je lui ai fait une confiance aveugle, je vois que tu es de la réunion, je lui ai acheté Soliste depuis la Guyane, j'ai découvert Soliste en vrai que 6 mois après, et pour toujours 15 mois après la première visite, j'ai juste fait confiance à Nath, tu sais des gens comme Nath dans le milieu du cheval qui son honnête il n'y en a pas beaucoup !!!

J'ai commencé ma formation chez un marchand qui vendait des chevaux pour l'obstacle principalement, ben franchement j'ai fait 15 jours, j'ai été dégoûtée de la façon dont il traitait les chevaux, et l'arnaque qu'il faisait ... J'ai changé de lieu ...

Après c'est sure que ce n'est pas évident d'acheter à distance.

D'ailleurs, il y a deux SQP à la réunion Queloise et Shadé Sun qui a un blog.

par Malika Ven 21 Jan - 12:06

oups, la première partie de mon message a disparu, j'ai du supprimé sans faire exprès et là il faut que je travaille mes neurones de blondes pour retrouver ce que j'ai mis au début Laughing

par Malika Ven 21 Jan - 12:08

lubberd a écrit:il y en a qui n'hésite pas à droguer un cheval pour qu'il soit calme, au moment de l'essai et de la visite véto. Si celui-ci n'a pas l'ordre de faire une prise de sang, ça passe inaperçu!

çà c'est carrément vrai, et çà marche aussi pour certain souci, je ne sais plus lesquelles, mais qui apparaissent inaperçu lord de la vente, il me semble que c'est pour certaine boiterie...

par **lubberd** Ven 21 Jan - 12:09

il ne faut pas généraliser les gens véreux! Heureusement qu'il y a d'honnêtes vendeurs. Celui qui m'a vendu Romance, en fait partie. Au travers les récits des SQPiens, Nath aussi.

par Malika Ven 21 Jan - 12:13

Mais ils ne sont pas faciles à trouver en tout cas !!!

par Prissi974 Ven 21 Jan - 12:21

C'est vrai qu'on a un peu dévié du sujet... C'était l'achat d'un SQP ! Smile

Eh oui je suis de la Réunion, et étant donné les prix exorbitants ici pour tout ce qui concerne les chevaux, souvent ceux qui veulent en acheter les font venir de métropole ! Ce qui veut aussi dire pas de visite ou d'essai... Donc quand on lit une annonce, méfiance !

C'est pour ça que je me suis intéressée à SQP : on voit tout de suite que Nath donne une description honnête et précise, comme ça, pas de mauvaise surprise !

Mais je me renseigne tout de même, le moment n'est pas encore venu pour moi, SQP ou pas, je dois attendre encore !

Oui Shadé Sun je la voyais tous les jours, en passant devant le centre équestre de Helga (qui l'a adoptée !)
Mais le club a fermé, maintenant elle est dans une pension très sympa.

par Malika Ven 21 Jan - 12:27

mais tu as raison de te renseigner, l'investissement n'est pas minime Smile

par Albane Sam 19 Fév - 14:15

Bonjour,

L'avantage d'une visite vétérinaire d'achat, c'est qu'elle permettra de tester le coeur, la respiration, les flexions etc. et éventuellement, de faire des radios.

Certes, cela a un coup non négligeable, mais certains troubles ne peuvent être mis en évidence que par le vétérinaire.

Sur le net, tous les gens sont unanimes pour dire qu'une visite d'achat avec un vétérinaire est un minimum. Comme on n'achèterait pas une voiture sans contrôle technique.

par monkusso Sam 19 Fév - 18:12

bien sûr , tu es libre de faire venir un véto...perso, je ne l'ai pas fait..et je n'ai
vu mon cheval "en vrai" qu'à sa descente du camion geek

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