Démarche Et Conditions De Vente Sauve Qui Peut !

[SAUVE QUI PEUT]

Tous nos chevaux sont différents les uns des autres et vous " futurs" propriétaires également !

C'est pour cela que je reste seule juge du couple que vous allez former.

Premièrement il faut que je sache qui vous êtes, et ce que vous recherchez dans votre futur compagnon, pour pouvoir vous aiguiller sur celui ou celle qui va être votre" moitié".

Pour ce qui est de la vente du cheval, ou sa pré-réservation.

Une pré-réservation peut s'effectuer pour une visite dans les 5 jours suivants avec un accompte de 150e.
Chaque réservation sera confirmée uniquement par paiement du cheval.

Lors de la vente, nous vous établissons un contrat de vente, accompagné d'une facture, d'un livret et d'une carte de propriétaire, Celle- ci pouvant être donnée immédiatement si vous réglez en virement ou espèces, ou avec un délai plus ou moins long si vous réglez par chèque et en plusieurs fois.

Nous sommes des professionnels de la vente de chevaux de réformes, et pouvons donc vous proposez des garanties légales.
Vous devenez propriétaires a 100% de votre cheval,et respecterez les conditions de non reprise de course stipulées sur votre contrat.

Vous avez possibilité de régler par chèque, mandat postal, virement bancaire ou espèces.
Possibilité de facilité de paiement en 3 X , coût du paiement fractionné 20 e ttc.

Au paiement de celui ci, nous vous laissons un délai d'une semaine pour venir le chercher, ou le faire voyager par un transporteur.

Chaque cheval qui restera plus d'une semaine , nous vous facturerons 9 euros de pension par jour supplémentaire et cela en ne dépassant pas 15 jours.

Pour tout départ par transporteur , vous devrez rajouter 15 e pour la fourniture d'un licol et d'une longe neuve.

Accueil téléphonique et Rendez-vous  chez SAUVE QUI PEUT :

Nous essayons de répondre, dans la mesure du possible, à vos appels de 10 heures à 19 heures, du lundi au samedi inclus.
Si vous n'avez pas réussi à nous joindre après plusieurs tentatives, laissez-nous un message, avec votre nom, votre numéro de téléphone et la raison de votre appel. Nous vous rappellerons dès que que nous serons en mesure de pouvoir le faire.

Pour les rendez-vous :

Nous sommes à votre disposition tous les jours sauf Dimanche mais sur RDV uniquement.

Si un rendez-vous est convenu entre vous et une personne de chez Sauve Qui Peut, nous vous remercions de faire votre possible pour vous présenter à L'HEURE CONVENUE ensemble, afin de ne pas gêner et de ne pas retarder le planning de Sauve Qui Peut.
Sachez que nous avons très souvent plusieurs rendez-vous de prévus dans la même journée, ainsi que bien sûr les soins aux chevaux, et tout l'emploi du temps peut se trouver décalé pour un retard.

Une visite n'est pas obligatoirement un rdv de vente, il peut être une prise de connaissance, sans aucunes obligations d'aucunes des parties.

Au cas où vous viendriez avec un moyen de transport, merci de suivre nos instructions concernant l'emplacement de votre véhicule, afin de ne pas gêner le départ et l'arrivée d'un autre rendez-vous ou d'un chargement d'un cheval.

"Attention nous décrivons que le cheval est ou sera tel que décrit, pourra probablement être apte pour la discipline citée en fonction de son évolution physique, de son évolution mentale, de son environnement, et en fonction du cavalier ou personne physique à son coté. Ce cheval est un "être vivant doué de sensibilité Loi N° 2015-177 du 16 Février 2015" et non un meuble."

Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous restons a votre entière disposition pour tout renseignement supplémentaire.

L'équipe de SAUVE QUI PEUT

[SAUVE QUI PEUT]

CONTRAT DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES : Désigné ci après le vendeur, d'une part SAUVE QUI PEUT Domicilié Le village fleuri 14100 CORDEBUGLE Et Désigné ci après l'acheteur, d'autre part Mr ou Me ........................., demeurant............................................99000......................................... IL EST CONVENU CE QUI SUIT : SAUVE QUI PEUT vends à MR ou Me ...................., un cheval ainsi désigné: TROTTEUR OU PUR SANG DE REFORME DE COURSE « Etre vivant doué de sensibilité Loi N° 2015-177 du 16 Février 2015 » et non un meuble Nom:........................................... Sexe: ...................................... Né en ..... N° SIRE : ......................... Déstiné à l'usage de loisir uniquement, avec interdiction de reprise de course. Cette interdiction devra suivre tous les nouveaux propriétaires. L'acheteur déclare : - acquérir ce jour en connaissance de cause un cheval réformé des courses, avoir été informé du travail nécessaire ainsi que tous les éléments physiques relatifs pour une future  utilisation au loisir. -accepte de le considérer comme tel, avoir le niveau, ou vous faire aidez par un professionnel pour son ou sa future utilisation -accepte que notre description et son aptitude seront à juger selon l’environnement, son évolution physique, mentale mais également celles de son cavalier soigneur. Il est convenu que l'acheteur prendra possession de son cheval aujourd'hui " ou par transporteur" et, en conséquence dégage SAUVE QUI PEUT de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents ou autres problèmes qui pourraient survenir dès la prise en charge du cheval. Une pension de [color=darkred6.50euros par jour[/color] de présence vous sera demandé a partir du .../09/2010. Il est admis de fait que l'acheteur ne pourra exercer aucun recours que ceux résultants des "vices rédhibitoires" (conf.Article L213-2 et suivants, Art R213-1 du code rural, Art 1641 et 1649 du code civil) liés a la vente d'un cheval et sera chargé de rapatrié le cheval à CORDEBUGLE en cas de litiges. Il est conclu qu'à compter de la date de signature du présent contrat, ce cheval est sous la responsabilité entière et totalede l'acheteur, le vendeur étant dès cet instant dégagé de toutes responsabilités le concernant. Fait a CORDEBUGLE Le ../../.... en deux exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires. L'acheteur ...............................................................................................        Le Vendeur "lu et approuvé" ...............................................................................................................           "lu et approuvé "

[SAUVE QUI PEUT]

LISTE DES VICES REDHIBITOIRES	DEFINITION	DELAI POUR AGIR
IMMOBILITE	Syndrome se traduisant par une dépression des fonctions cérébrales (cheval hébété, lenteur des mouvements, anomalies de préhension des aliments, impossibilité de reculer...	10 jours à compter de la livraison de l'animal *
EMPHYSEME PULMONAIRE	Dilatation anormale des vésicules pulmonaires empêchant l'expulsion automatique de l'air inspiré et provoquant une toux caractéristique et une expriation forcée	10 jours à compter de la livraison de l'animal
CORNAGE CHRONIQUE	Vice de conformation des organes respiratoires provoquant un sifflement à l'inspiration et une gêne respiratoire préjudiciable au travail du à un rétrécissement des voies aériennes supérieures	10 jours à compter de la livraison de l'animal
TIC PROPREMENT DIT AVEC OU SANS USURE DES DENTS	Le cheval avale de l'air en contractant les muscles de l'encolure ; le plus souvent, il s'appuie en mordant, ce qui entraîne une usure anormale des dents	10 jours à compter de la livraison de l'animal
BOITERIE ANCIENNE INTERMITTENTE	Boiterie apparaissant à chaud ou à froid et répondant à un protocole diagnostique précis	10 jours à compter de la livraison de l'animal
UVEITE ISOLEE	Inflammation de l'uvée qui se traduit parfois par des problèmes de vision pouvant comprendre des phases aigües qui se produisent à intervalles réguliers : elle entraîne une altération de l'oeil qui s'étent la plupart du temps aux deux yeux et rend le cheval aveugle à plus ou moins long terme	30 jours à compter de la livraison de l'animal
ANEMIE INFECTIEUSE	Maladie virale contagieuse transmise par un insecte piqueue ou une seringue souillée provoquant de la fièvre, de l'amaigrissement, un manque d'entrain au travail, des muqueuses pâles et une attitude nonchalante10 jours à compter de la livraison de l'animal	30 jours à compter de la livraison de l'animal

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